Voici les obligations en matière de protection des données personnelles https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligations-donnees-personnelles-rgpd
- Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : le délégué à la protection des données (DPO) par exemple
- Finalité poursuivie par le traitement : à quoi vont servir les données personnelles collectées
- Base légale justifiant le traitement : il peut s’agir du consentement de l’internaute, du respect d’une obligation prévue par un texte juridique, de l’exécution d’un contrat, etc.
- Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : les conséquences pour l’internaute en cas de non-fourniture des données.
- Destinataires des données personnelles : qui va recevoir et accéder aux données.
- Durée de conservation des données personnelles
- Droits de l’internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données.
- Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la Cnil: Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés
AMP Consulting a l’obligation de respecter le socle de protection offert par les pouvoirs publics au niveau national et européen.
Dans cette perspective, nous veillons à ce que les informations de nos candidats, collaborateurs, partenaires et clients soient traitées en totale conformité avec nos valeurs et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (connu sous l’acronyme « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données personnelles que nous collectons
AMP Consulting dans le cadre de ses activités propres, est amené à collecter ponctuellement de la donnée personnelle, sans procéder pour autant à un traitement à grande échelle.
En cas de traitement, la nature, la durée de conservation et la finalité des données personnelles dépendent de la qualité de nos interlocuteurs.
Dans tous les cas, vos données personnelles peuvent être communiquées en interne aux collaborateurs ayant été strictement autorisés individuellement à y accéder, aux sous-traitants internes, ou externes, le cas échéant à nos partenaires. Nous exigeons le respect le plus total, à ce qu’ils apportent tout le soin nécessaire au traitement de vos données personnelles en contrôlant rigoureusement leurs finalités établies en accord avec nos instructions.
Vous êtes candidat
Si vous êtes candidat, nous pouvons être conduits à traiter des données personnelles telles que votre adresse mail, votre curriculum vitae et les informations qui y sont mentionnées (nom, prénom, adresse, date/lieu de naissance, email, n° de tel., situation fam., activités extra-pro., scolarité, formation, diplômes, employeurs.).
Au sein d’AMP Consulting la collecte des données personnelles des candidats a pour seule finalité de permettre au service recrutement d’évaluer votre capacité à occuper l’emploi proposé par la société et de vous proposer le poste qui vous correspond le mieux. Le traitement, quant à lui, prend la forme de collecte, stockage, consultation, extraction, transfert et destruction.
Notez que si vous n’êtes pas retenu, nous supprimerons toutes les données personnelles que vous avez partagées avec nous au plus tard deux (2) ans après le dernier contact avec vous.
Vous êtes un tiers
Si vous êtes un tiers (client, prospect, fournisseur, etc.), nos obligations et responsabilités varient selon notre intervention en qualité de Responsable de Traitement et/ou de Sous-Traitant, au sens du RGPD.
Nous sommes Responsable de Traitement lorsque nous récoltons toutes les informations personnelles, spécifiques à chaque projet et communiquées par vous.
En tant que Responsable de Traitement, nous traitons ces données dans les finalités d’envoyer des informations sur notre évolution, de respecter les obligations contractuelles et réglementaires en vigueur, de maintenir les relations nécessaires à notre métier (commerciale, maintenance, approvisionnement, etc), de maintenir l’accessibilité au système d’information aux différents utilisateurs, d’analyser un produit client existant (logiciel, plateforme, programme, base de données personnelles, etc.) à partir duquel vous souhaitez mettre en place des évolutions ou bien de tester un produit développé ou en cours de développement chez nous en recevant des données personnelles de test de votre part. D’autres finalités peuvent également être identifiées mais sont propres à chaque projet (par exemple la maintenance d’un logiciel).
Nous conserverons vos données personnelles tant que nos relations contractuelles et/ou commerciales durent. Ensuite, nous conservons vos données personnelles, sauf stipulation contraire dans le contrat, pour une durée de cinq (5) ans après la fin de nos relations contractuelles.
Parallèlement, nous revêtissons la qualité de Sous-traitant lorsque, intervenant sur site client, nous sommes amenés dans le cadre de notre mission, et uniquement dans ce cadre, à accéder et à travailler sur les données personnelles stockées sur le système d’information du client. Nous agissons alors sur instruction écrite du client : La finalité des traitements et la durée de conservation sont définies par lui en sa qualité de responsable de traitement. En aucun cas cette donnée personnelle ne peut être utilisée par notre entreprise et nous en garantissons la destruction au terme de notre intervention.
Dans ce cadre, nos collaborateurs sont formés sur les mesures de sécurité à mettre en œuvre et sont tenus à la plus stricte confidentialité des données dont ils pourraient assurer le traitement. Nous veillons également au respect de procédures d’urgence en cas de destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données personnelles détenues par notre entreprise. Ces procédures permettent de prévenir les violations de données personnelles mais également de réagir de manière appropriée et rapide en cas d’incident, afin d’y mettre un terme et de minimiser leurs effets.
Vos droits
Le règlement européen et la législation en vigueur relatifs à la protection des données personnelles ont créé des nouveaux droits au bénéfice des personnes dont nous collectons les données. Nous offrons à chacun la possibilité de les exercer dans les meilleures conditions.
Nous garantissons ainsi l’effectivité du droit d’accès, du droit d’information, du droit de rectification, du droit d’opposition, du droit à l’oubli, du droit à la limitation des traitements du droit à la portabilité des données personnelles, dont la mise en œuvre suppose de prendre contact avec notre entreprise via cette adresse mail : contact@ampconsulting.fr
Nous vous rappelons que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.